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Conditions générales de vente


Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par OSKAR au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre OSKAR et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les services

commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique. Les Commandes transmises à OSKAR sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

« Article L. 121-21. – Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. » 

Conditions

OSKAR se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la Commande

TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

  • Paypal
  • Chèque
  • Virement Bancaire

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

Le paiement en ligne

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Mentions obligatoires

  • Adresse courrier électronique :  info@oskar-photo.fr
  • Numéro SIRET :  81241519800017
  • Capital social : 2 000,00 €

Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les services proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Tout litige justifié de facturation ou de livraison n’ouvre pas droit pour le client à la suspension du paiement de la facture, sous réserve éventuellement d’une retenue par le client égale au montant contesté, jusqu’à résolution du litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité , son interprétation, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter OSKAR:

  • Par téléphone : 06.30.57.93.08
  • Par Email :  info@oskar-photo.fr
  • Par courrier : 17, place de la LIberté 68100 MULHOUSE

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle

Le remboursement s’effectuera par le même mode de règlement que pour l’achat.

Confidentialité de vos données personnelles

Utilisation des informations nominatives

L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :

  • Par Email :  info@oskar-photo.fr
  • Par courrier : 17, place de la LIberté 68100 MULHOUSE

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l’objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l’identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d’exercer votre droit d’opposition à l’envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.